Réglementations et normes

Les documents réglementaires relatifs à une filière en particulier sont dans les pages « Ressources par filière ».

Lois, décrets et arrêtés

Décret relatif au label « bâtiment biosourcé »
Auteur(s) : MEDDE / Avril 2012

Arrêté relatif au label « bâtiment biosourcé » et arrêté rectificatif
Auteur(s) : MEDDE / Avril 2012

Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte
Article 14 : L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments.
Article 144 : La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé.
Auteur(s) : MEDDE / Août 2015

Réglementation sur la déclaration environnementale des produits de construction
Auteur(s) : MEDDE / Décembre 2013

Etudes et rapports

Identification des freins normatifs et règlementaires à la prescription des matériaux biosourcés dans la construction
Auteur(s) : DGALN – FCBA / Septembre 2012

Information sur les procédures d’évaluation ou de certificatoin des performances
Auteur(s) : DHUP – CSTB / Juillet 2013

Enquête comparative sur les systèmes d’assurances construction en Europe
Auteur(s) : DHUP – Réseau Ecobâtir / Novembre 2012

Présentations

Présentation du label « bâtiment biosourcé »
Auteur(s) : ASIV / Février 2013

Vidéos

Web-conférence sur le label « bâtiment biosourcé »
Auteur(s) : Certivéa / Juillet 2014