Les biosourcés dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée et vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette Loi très attendue représente pour les filières du bâtiment biosourcé une étape essentielle pour leur développement économique. En effet, la Loi reconnait l’intérêt environnemental des produits biosourcés et deux articles préconisent un recours accru aux matériaux biosourcés :

  • Article 14 VI : « L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments.« 
  • Article 144 : « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé« 

Au vote de la Loi s’ensuit un travail important sur les Décrets qui seront prochainement mis en place et qui permettront une application concrète de ces différents articles de Loi. Karibati reste mobilisé pour que ces décrets soient les plus bénéfiques, concrets et clairs possible.

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