Le bonus de constructibilité biosourcé publié par décret

Un décret du 28 juin 2016 précise les conditions de dépassement des règles de constructibilité et introduit un bonus lors de l’utilisation de matériaux biosourcés.

Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu dans le code de l’urbanisme (article L. 151-28, 3°), les maîtres d’ouvrage pourront recourir à trois possibilités :

  • L’exemplarité énergétique, en étant en dessous des seuils de la RT2012 de 20% ;
  • L’exemplarité environnementale, en respectant un seuil d’émission de GES sur le cycle de vie du bâtiment, et en minimisant les déchets de chantiers, en améliorant la qualité de l’air intérieur ou en respectant un taux minimal de matériaux biosourcés (deux conditions à respecter sur ces trois dernières ;
  • L’équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau, c’est-à-dire être à énergie positive.Des précisions à venir par arrêté doivent compléter ce décret. Il s’agira notamment de préciser les taux d’incorporation minimaux pour les matériaux biosourcés – sans doute sur la base du label Bâtiment Biosourcé.

> Accéder au décret complet sur Légifrance