Deux décrets mentionnant les matériaux biosourcés ont été mis en enquête publique et sont en cours de finalisation :
– l’un relatif au dépassement des règles de gabarit (bonus de constructibilité)
– l’autre relatif aux bâtiments publics exemplaires
Dès lors, pour l’Etat, l’un des critère définissant la « Haute Performance Environnementale » est le recours aux matériaux biosourcés.