Décrets LTECV - les matériaux biosourcés à l'honneur

Deux décrets mentionnant les matériaux biosourcés ont été mis en enquête publique et sont en cours de finalisation :

l’un relatif au dépassement des règles de gabarit (bonus de constructibilité)

– l’autre relatif aux bâtiments publics exemplaires

Dès lors, pour l’Etat, l’un des critère définissant la « Haute Performance Environnementale » est le ​recours aux matériaux biosourcés.