Produits biosourcés et commande publique

Des guides pour combattre les idées reçues et diffuser les bonnes pratiques
Ces derniers temps, plusieurs guides ont vu le jour pour faciliter la commande publique de produits biosourcés, et répondre ainsi aux enjeux de réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment, de développement économique des territoires et du bien-être des utilisateurs et occupants des bâtiments.

Ces guides apportent des éléments pour combattre les idées reçues, précisent quels sont les caractéristiques techniques, avantages, points d’attention et bénéfices liés à leur intégration dans les bâtiments, et informent sur le marché.
Ils diffusent par ailleurs des recommandations et bonnes pratiques


Voici ici une courte synthèse tirée de ces guides, ainsi que les liens d’accès vers chacun d’eux (que vous trouverez à la fin de cet article).

Un contexte politique de plus en plus favorable
A ce jour, de nombreux dispositifs législatifs et incitatifs apportent à la commande publique un cadre politique pour développer l’utilisation de produits biosourcés dans le bâtiment :
  • La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) dont 2 articles concernent spécifiquement les matériaux biosourcés : l’article 14 VI qui précise que «l’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments» et l’article 144 qui indique que « la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé».
  • La stratégie bioéconomie pour la France, qui vise à diminuer la dépendance aux matières premières non renouvelables
  • La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), dans laquelle la contribution des matériaux biosourcés dans la réduction des émissions est soulignée à travers les points suivants :
    1. Stocker et préserver le carbone dans les sols et la biomasse
    2. Renforcer les effets de substitution matériaux et énergie
    3. Encourager la bioéconomie et les puits de carbone naturels
    4. Développer des filières locales visant la production et la mise en œuvre de matériaux de construction et de rénovation peu carbonés
  • Le Plan climat, qui fixe le cap de la neutralité carbone d’ici 2050
  • Des labels : Bâtiment Biosourcé, Énergie Positive et Réduction Carbone (E+ C-)


Comment favoriser les produits biosourcés dans le cadre de la commande publique ?
Au niveau juridique, le Code de la commande publique permet de mettre en avant les matériaux et isolants biosourcés à tous les stades du marché, que ce soit les systèmes constructifs bois (MOB, système poteaux-poutres, CLT), les produits de second œuvre dont les isolants biosourcés (fibre de bois, ouate de cellulose, textile recyclé, paille de blé, paille de riz, chanvre, lin, bétons végétaux, balle de riz, liège, etc.) ou les produits de finition.

Cette mise en avant des produits biosourcés est possible via différentes actions :
  • L’intégration des matériaux biosourcés dans les documents de consultation du marché, à condition que les spécifications techniques soient objectives et neutres,
  • La sélection d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et/ou d’un programmiste qualifié(s) sur la thématique des matériaux biosourcés
  • L’inclusion de matériaux biosourcés dans la rédaction du programme de l’opération
  • La réalisation d’un sourcing pour l’acquisition d’informations sur les matériaux biosourcés et les filières correspondantes ; étude de l’intensité concurrentielle
  • La sélection de prestataires qualifiés sur la thématique des matériaux biosourcés (conception, bureau de contrôle, réalisation).
Les acheteurs publics sont également incités à rencontrer les prestataires pour mieux appréhender le domaine concurrentiel et les capacités des opérateurs à répondre sans surcoûts à leurs exigences, pour mieux connaître l’offre de technologies et de produits existants.

Les spécifications techniques définies dans les documents de marchés peuvent être formulées :
  • Par référence à des normes, réglementations et autres règles écrites (règles professionnelles, recommandations professionnelles RAGE, avis techniques...)
  • En termes de performances ou exigences fonctionnelles. Ces dernières peuvent notamment inclure des caractéristiques environnementales, et être définies par référence à tout ou partie d’un éco-label et/ou d’un label.
L’ADEME met en garde les acheteurs sur le greenwashing et les fausses allégations sur les produits biosourcés. Ainsi recommande-t-elle d’éviter :
  • d’assimiler biosourcé et produit systématiquement bénéfique pour l’environnement
  • de considérer que le produit est intégralement biosourcé alors qu’une simple partie, voire une partie minime l’est
  • de ne pas disposer de preuve sur la part de biosourcé et le type de biomasse incorporée
Karibati propose des outils permettant de répondre facilement à ces différentes préconisations :
  • Le label « produit biosourcé » qui :
    o Apporte une visibilité, par tierce partie sur le contenu biosourcé
    o Apporte une visibilité sur la performance environnementale
    o Facilite le sourcing
    o S’inscrit dans le cadre l’Article R2111-13 du code de la commande publique
  • Une équipe d’experts AMO biosourcés


Bibliographie
ADEME : Des produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés, avril 2019
EnvirobatBDM : Commande publique et matériaux biosourcés, construire des bâtiments puits de carbone, février 2020
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire / Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique, avril 2020
Plan Bâtiment Durable Breton : Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics, n°1, Novembre 2018